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Assurable

Le dépôt de bilan n’a pas de réel impact sur la garantie décennale. En effet, les participants sur un chantier et/ou le maître d’œuvre qui contrôlent les travaux doivent réparer ou indemniser la victime.

Toutefois, le dépôt de bilan des professionnels est un problème souvent rencontré. Nombreux maîtres d’ouvrage se retrouvent devant les tribunaux avec les constructeurs mis en cause pour obtenir une compensation. Ce souci est plus compliqué lorsque les vices de construction comprennent des malfaçons, une non-conformité ou une absence de levée de réserve.

Conséquences d’un dépôt de bilan sur l’avenir d’une société

En effet, le dépôt de bilan ou la liquidation judiciaire est la conséquence d’une mauvaise gestion au sein de l’entreprise constructrice. Cependant, il est possible pour la société de survivre grâce à un recouvrement de sa dette. Sur la garantie décennale, le dépôt de bilan n’a pas de conséquence.

Même si une entreprise a fait faillite, le client peut toujours demander à l’entrepreneur mis en cause de réparer les dommages. Il appartient à celui-ci de contacter son assureur en garantie décennale pour couvrir les frais de réparation. Assurable révèle que la souscription d’une assurance dommages ouvrage est une protection contre le dépôt de bilan.

Visiter le site Assurable : https://www.assurable.fr/

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