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En vertu des dispositions de la loi Spinetta 1978, le propriétaire doit souscrire une assurance dommages ouvrages. Dans le cas de l’autoconstruction, c’est le particulier lui-même qui effectue l’intégralité des travaux. Il n’y aura pas de ce fait de garantie décennale et par conséquent pas d’assurance DO étant donné qu’elles couvrent les mêmes désordres immobiliers. Le site Manuellement.fr stipule que sa souscription présente tout son intérêt lors de la revente du bien.

Le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage

En pratique, son fonctionnement est relativement simple. Après la livraison des travaux, si un vice ou une malfaçon est constaté par le propriétaire, et qu’il est de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou qu’il peut le rendre inutilisable, vous devez en aviser votre assureur. Lorsqu’il sera averti de la situation, il disposera d’un délai de 60 jours pour notifier sa décision à l’assuré. Vous serez alors indemnisé selon le cas du montant des réparations nécessaires. Le principal intérêt de l’assurance dommages ouvrage est que le remboursement sera plus rapide.

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