Vous êtes ici : Accueil > Entreprise

Le Mag de l’Entreprise

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à tout moment. Il ne prédit pas le calendrier de sa durée ni son terme. Au moment de sa conclusion, il n'indique donc ni sa date de fin, ni une durée minimale ou maximale. Il est quand même bon de savoir que le CDI de chantier ou d'opération, fixé pour la durée d'un chantier ou d'un projet est une exception. Ce type de contrat peut être mis en place par convention ou accord collectif de branche.

Contrat CDI : la formalité par écrit

Dans le Code du travail, un contrat en CDI peut être verbal ou découler d'une situation de fait, c'est-à-dire de l'existence d'un lien de corrélation entre les deux parties. Cependant, la rédaction d'un document est souvent faite davantage par besoin que par exigence de la convention collective. Lorsque aucune trace écrite n'existe, il est le devoir de la personne qui demande la reconnaissance de l'existence d'un CDI de rapporter la preuve. Le Mag de l'entreprise recommande quand même d’avoir un contrat écrit pour s’assurer. Cela permet de décrire et rendre opposables aux parties certains détails importants des clauses comme la durée, les conditions de renouvellement ou de dispense, l'indication du montant d'une contrepartie financière, de la période d'essai ou engagement de non-concurrence, etc.

Visiter le site Le Mag de l’Entreprise : https://www.lemagdelentreprise.com/

Haut de page