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Le Guide de l’Assurance Pro

C’est la loi N° 78-12 du 4 janvier 1978 dit « loi Spinetta » qui a instauré cette responsabilité plein droit du constructeur. Cette législation est relative à l’artisanat. Si vous êtes donc un architecte, un entrepreneur ou un bureau d’études, alors vous êtes dans l’obligation de souscrire à un RCD.

Effectivement, tous ces professionnels sont responsables des dommages pouvant compromettre l’intégrité d’un bâtiment. Ce qui peut léser le maitre d’ouvrage ou le futur acquéreur.Avec le Guide de l’Assurance Pro vous allez très vite en comprendre les détails et le fonctionnement. Les dommages peuvent aussi survenir durant une revente de l’ouvrage suivant le délai de la garantie.

Quels sont les champs d’action de cette assurance ?

La responsabilité civile décennale est un complément efficace de l’assurance responsabilité civile. Une assurance obligatoire aussi. Cette formule d’assurance protège le professionnel si le bâtiment subit des dommages à la suite d’un défaut ou d’un vice de construction.

Visiter le site Le Guide de l’Assurance Pro : https://www.leguidedelassurancepro.fr/

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