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Décennalement.fr

Les professionnels du BTP qui effectuent des travaux sans souscrire au préalable une assurance décennale les exposent à des sanctions que ce soit sur le plan civil ou sur le plan pénal. Les contrevenants sont passibles d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Ceux qui négligent d’adhérer à cette couverture encourent également le risque de perdre leur entreprise. En cas de sinistres, ils doivent payer les dommages-intérêts et les amendes. Vous trouverez sur le site Décennalement.fr tous les renseignements nécessaires sur les sanctions d’un défaut d’assurance décennale.

L’intérêt de souscrire une assurance décennale avant le début des travaux

Il est important de savoir que la souscription d’une assurance décennale en cours de travaux ne couvre pas les éventuels dommages qui pourraient survenir. Ce qui signifie que l’entreprise de construction sera responsable de ses ouvrages durant 10 ans. L’assurance décennale doit impérativement être souscrite avant la date d’ouverture de chantier pour être valable.

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